Applicables aux commandes passées sur le site www.volcandistribution.com 

Toute commande passée à Volcan Distribution sur le site www.volcandistribution.com suppose l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente, applicables à tous les produits et services vendus par VOLCAN DISTRIBUTION.

Délai de livraison : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, sauf accord exprès, un retard ne peut donner lieu à indemnité. En cas de rupture de stock, VOLCAN DISTRIBUTION avisera le Client et procèdera à la livraison des existants, sauf accord contraire.

Conditions et risques de livraison : en application de l’article L 133.3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le Client pour avaries, manquants et/ou non conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit de manière précise sur le bon de transport et sur le bon de livraison. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à VOLCAN DISTRIBUTION dans les sept jours suivant la livraison.

Retour de marchandises: Tout retour de produits fera l'objet d’un accord formel entre VOLCAN DISTRIBUTION et le Client.
Dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, constaté par le vendeur, le retour des marchandises permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité. Après accord, le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine sous 72 heures.

Ouverture de compte et conditions de règlement (réservé aux Clients Professionnels): Tout nouveau Client de VOLCAN DISTRIBUTION devra, sauf accord exprès, procéder au paiement de sa première commande avant livraison, par carte bancaire, chèque ou virement. La demande d’ouverture de compte doit être accompagnée de l’acceptation des conditions générales de ventes prévoyant les délais et conditions de paiement, du numéro de TVA intracommunautaire, du code APE et d’un RIB. Après accord, les Clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement qui sera précisé par écrit.

Réserve de propriété : VOLCAN DISTRIBUTION se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêt. A défaut du paiement intégral du prix à la date convenue, VOLCAN DISTRIBUTION pourra, à tout moment, reprendre ou faire reprendre les produits chez le Client. VOLCAN DISTRIBUTION se réserve également la possibilité de reprendre ou de faire reprendre les marchandises non payées entre les mains des sous-acquéreurs ou destinataires finaux des marchandises, ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. La remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement avant la bonne fin de celui-ci. L’ouverture d’une procédure collective au profit du Client ne peut pas faire échec à la revendication des marchandises par VOLCAN DISTRIBUTION. VOLCAN DISTRIBUTION pourra alors faire procéder par huissier, aux frais du Client, un inventaire des marchandises dont la propriété est revendiquée.

Droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur : le Client, en donnant à Volcan Distribution un ordre de duplication vidéo ou multimédia, déclare être en possession des droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur et/ou des autorisations légales nécessaires à la duplication de l’œuvre confiée. Pour ce qui concerne la duplication de supports audio, l’accord SDRM est indispensable avant le début des travaux.

Litiges—Contestations : toute contestation est examinée avec la plus grande attention, et fera dans la plupart des cas, l’objet d’un accord entre le Client et le Service Clients de VOLCAN DISTRIBUTION.  En cas de litige, le Client devra soumettre sa réclamation au Service Clients – VOLCAN DISTRIBUTION – BP 40102 – 63172 AUBIERE CEDEX par lettre recommandée. A défaut de solution, les Tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents.